Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Nous sommes ravis de votre visite sur notre site web etter-abrasives.ch et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.
La protection de vos données personnelles, telles que la date de naissance, le nom, le numéro de téléphone, l'adresse, etc., est pour nous une priorité importante.
L'objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous informer sur le traitement de vos données personnelles que nous collectons lors de votre visite sur notre site web. Nos pratiques de protection des données sont conformes aux dispositions légales de la Loi fédérale sur la protection des données (DSG) de la Suisse et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. La déclaration de confidentialité suivante sert à remplir les obligations d'information en vertu de la DSG et du RGPD. Celles-ci se trouvent, par exemple, dans les Art. 19 et suivants de la DSG ainsi que dans les Art. 13 et suivants du RGPD.
Propriétaire ou Responsable
Le responsable au sens de l'article 5 lettre j de la loi sur la protection des données (DSG) et de l'article 4, n° 7 du RGPD est la personne qui, seule ou en collaboration avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles. Le responsable au sens de l'article 4, n° 7 du RGPD est également le destinataire des données personnelles au sens de l'article 4, n° 9 du RGPD. Tout destinataire tiers éventuel sera mentionné séparément.
En ce qui concerne notre site web, le propriétaire ou le responsable est :
Etter Abrasives AG
Industriestrasse 15
2543 Lengnau
Suisse
E-Mail: info@etter-abrasives.ch
Tel.: +41 32 652 97 32
Fourniture du site web et création de fichiers journaux
À chaque accès à notre site web, notre système recueille automatiquement les données et les informations du dispositif utilisé pour y accéder (par exemple, ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.).
Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
(2) Le système d'exploitation de l'appareil utilisé pour accéder ;
(3) Nom d'hôte de l'ordinateur accédant ;
(4) L'adresse IP de l'appareil utilisé pour accéder ;
(5) Date et heure d'accès ;
(6) Sites web et ressources (images, fichiers, autres contenus de la page) consultés sur notre site web ;
(7) Sites web par lesquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site web (suivi des référents) ;
(8) Message indiquant si l'accès a réussi ;
(9) Quantité de données transférées
Ces données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec les données personnelles d'un utilisateur spécifique, de sorte qu'il n'est pas possible d'identifier les visiteurs individuels du site.
Base juridique pour le traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au principe de légalité (Art. 6 al. 1 DSG) et à l'exigence de bonne foi (Art. 6 al. 2 DSG ou Art. 2 ZGB), ainsi qu'à l'Art. 6 al. 1 let. f RGPD (intérêt légitime).
Objectif du traitement des données
Le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire pour le bon déroulement de la visite du site web afin de permettre la livraison du site. Le stockage et le traitement des données personnelles servent également à maintenir la compatibilité de notre site web pour le plus grand nombre possible de visiteurs et à lutter contre les abus et les perturbations. À cet effet, il est nécessaire de consigner les données techniques de l'ordinateur qui accède afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible aux erreurs d'affichage, aux attaques de nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de fonctionnalité de notre site web. De plus, les données nous servent à optimiser le site web et à assurer la sécurité générale de nos systèmes informatiques.
Durée de la conservation
La suppression des données techniques susmentionnées a lieu dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour garantir la compatibilité du site Internet pour tous les visiteurs, mais au plus tard 3 mois après l’accès à notre site.
Possibilité de limitation, d’opposition, de rectification et de suppression
Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l’art. 21 RGPD, ainsi que demander la rectification ou la suppression des données conformément aux art. 16 et 17 RGPD. Les droits auxquels vous avez droit et la manière dont vous pouvez les exercer se trouvent dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.
Fonctions particulières du site Internet
Notre site Internet vous propose différentes fonctions, lors de l’utilisation desquelles des données personnelles sont collectées, traitées et enregistrées par nos soins. Ci-après, nous expliquons ce qu’il advient de ces données :
Formulaire(s) de contact
Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
Les données que vous avez saisies dans nos formulaires de contact, que vous avez remplies dans les champs de saisie du formulaire de contact.
Base juridique pour le traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au principe de légalité (art. 6 al. 1 DSG) et au principe de la bonne foi (art. 6 al. 2 DSG et art. 2 Code civil suisse), ainsi qu’à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD (consentement par une action ou un comportement affirmatif non équivoque).
Objectif du traitement des données
Les données collectées via notre/nos formulaire(s) de contact ne seront utilisées que pour traiter la demande de contact spécifique soumise par le biais du formulaire de contact. Veuillez noter que, pour répondre à votre demande de contact, nous pouvons également envoyer des e-mails à l’adresse que vous avez fournie. Le but est de vous fournir une confirmation que votre demande nous a bien été transmise. Toutefois, l’envoi de cet e-mail de confirmation n’est pas obligatoire pour nous et sert uniquement à titre informatif.
Durée de la conservation
Après le traitement de votre demande, les données collectées seront immédiatement supprimées, à condition qu’aucune période de conservation légale ne s’applique.
Possibilité de limitation, d’opposition, de rectification et de suppression
Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l’art. 21 RGPD, ainsi que demander la rectification ou la suppression des données conformément aux art. 16 et 17 RGPD. Les droits auxquels vous avez droit et la manière dont vous pouvez les exercer se trouvent dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.
Nécessité de fournir des données personnelles
L’utilisation des formulaires de contact est volontaire. Vous n’êtes pas tenu de nous contacter via le formulaire de contact, mais pouvez également utiliser les autres moyens de contact indiqués sur notre site. Si vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires. Si vous ne complétez pas les champs requis du formulaire de contact, vous ne pourrez pas envoyer la demande ou nous ne pourrons pas traiter votre demande faute d’informations suffisantes.
Transmission d’informations à des tiers
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au principe de légalité (art. 6 al. 1 DSG) et au principe de la bonne foi (art. 6 al. 2 DSG et art. 2 Code civil suisse).
La transmission d’informations à des tiers dépend de l’ampleur des activités ou des services de notre site Internet ou de notre modèle commercial décrits ci-après.
En principe, nous ne conservons vos données que le temps nécessaire et nous les traitons de manière confidentielle. Sont exclues de cela la transmission de données personnelles à des sociétés de recouvrement, à des organismes et autorités publics, ainsi qu’à des personnes privées qui y ont droit en vertu de dispositions légales, de décisions judiciaires ou d’ordonnances administratives, ainsi que la transmission aux autorités aux fins de l’ouverture de procédures judiciaires ou de poursuites pénales si nos droits légalement protégés sont violés.
Analyse statistique des visites de ce site Internet – Web tracker
Lors de l’accès à ce site Internet ou à des fichiers individuels du site, nous collectons, traitons et enregistrons les données suivantes : adresse IP, site Internet à partir duquel le fichier a été consulté, nom du fichier, date et heure de l’accès, volume de données transférées et message sur le succès de la consultation (appelé web log). Nous utilisons ces données d’accès exclusivement sous une forme non personnalisée pour l’amélioration continue de notre offre en ligne et à des fins statistiques.
Le traitement de données personnelles éventuelles s’effectue conformément au principe de légalité (art. 6 al. 1 DSG) et au principe de la bonne foi (art. 6 al. 2 DSG et art. 2 Code civil suisse). En outre, nous utilisons les web trackers suivants pour analyser les visites de ce site Internet :
Google
Sur notre site, nous utilisons le service Google de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, Website: http://www.google.com/. Le traitement a lieu, selon l’évaluation des autorités suisses, dans des pays tiers sûrs. La liste des États de la Suisse ainsi que des informations complémentaires se trouvent sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert de données personnelles a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données personnelles vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne relative à l’EU-US Data Privacy Framework conformément à l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L’exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection du RGPD s’applique au transfert.
La base légale pour le transfert des données personnelles est votre consentement conformément à l’art. 6 al. 6 DSG et à l’art. 31 al. 2 DSG, ainsi qu’à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD et à l’art. 9 al. 2 let. a RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.
Nous utilisons Google afin de pouvoir charger d’autres services Google sur le site Internet. Le service est utilisé pour fournir d’autres services Google, tels que le traitement des données nécessaire à la fourniture de flux et de polices, ainsi que du contenu pertinent de la recherche Google. Il est techniquement nécessaire pour permettre l’échange, entre les différents services Google, des informations concernant le visiteur du site déjà disponibles pour Google, et pour fournir au visiteur un contenu personnalisé adapté à son compte Google.
Pour le traitement lui-même, le service ou nous collectons les données suivantes : données d’arrière-plan enregistrées dans le compte utilisateur Google ou dans d’autres services Google concernant le visiteur du site, données d’arrière-plan pour la fourniture de services Google tels que les données de streaming ou les données publicitaires, données relatives à l’utilisation de la recherche Google par l’utilisateur du site, informations sur l’appareil utilisé, l’adresse IP et le navigateur de l’utilisateur, ainsi que d’autres données provenant des services Google pour la fourniture des services Google liés à notre site web.
Si le service est activé sur notre site web, notre site établit une connexion avec les serveurs de Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre du traitement des commandes, des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l’utilisation du service Google sur notre site web, des informations provenant d’autres services Google peuvent également être transmises et traitées par Google afin de fournir des services en arrière-plan pour l’affichage et le traitement des données des services fournis par Google. À cette fin, des données peuvent également être transmises aux services Google APIs, DoubleClick, Google Cloud, Google Ads et Google Fonts conformément à la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework à https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active accéder
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. De plus amples informations sur le retrait de votre consentement se trouvent soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.
Pour plus d'informations sur la gestion des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à https://policies.google.com/privacy.
Le prestataire propose sous https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de le prestataire propose en outre une possibilité d’opt-out.
Google Ads
Sur notre site, nous utilisons le service Google Ads de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, Website: http://www.google.com/. Le traitement a lieu, selon l’évaluation des autorités suisses, dans des pays tiers sûrs. La liste des États de la Suisse ainsi que des informations complémentaires se trouvent sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert de données personnelles a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données personnelles vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne relative à l’EU-US Data Privacy Framework conformément à l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L’exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection du RGPD s’applique au transfert.
La base légale pour le transfert des données personnelles est votre consentement conformément à l’art. 6 al. 6 DSG et à l’art. 31 al. 2 DSG, ainsi qu’à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD et à l’art. 9 al. 2 let. a RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.
Google Ads est un système publicitaire qui nous permet de placer des annonces sur des sites web externes afin d’informer nos clients sur nos services. Selon les paramètres que nous définissons, Google Ads affiche sur des sites externes des publicités personnalisées pour notre clientèle, qui renvoient vers notre site web. Si un visiteur clique sur l’annonce Google Ads, il est redirigé vers notre site. Afin de mesurer le succès et la rémunération des annonces Google Ads, Google Ads effectue une évaluation de la campagne publicitaire lors de l’accès à notre site. Notre site traite les données fournies par Google Ads afin d’analyser et d’améliorer nos campagnes publicitaires, ainsi que de calculer la rémunération éventuellement due.
Pour le traitement lui-même, le service ou nous collectons les données suivantes : données sur les intérêts publicitaires des visiteurs du site, interactions des visiteurs avec la publicité en lien avec notre site web, données concernant l’accès à notre site par des visiteurs ayant préalablement cliqué sur une publicité Google Ads et ayant accédé à notre site, données sur l’appareil utilisé, l’adresse IP et le navigateur de l’utilisateur, ainsi que d’autres données provenant des services Google pour la fourniture et l’affinement de la publicité Google liée à notre site web.
Si le service est activé sur notre site web, notre site établit une connexion avec les serveurs de Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre du traitement des commandes, des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l’utilisation de Google Ads sur notre site web, des informations provenant d’autres services Google peuvent également être transmises et traitées par Google afin de fournir des services d’arrière-plan pour l’amélioration et la personnalisation de la publicité Google. À cette fin, des données peuvent également être traitées par d’autres services Google tels que Google API, Google Cloud, Google Ads, Google Analytics, Google Tag Manager, Google Marketing Platform et Google Fonts conformément à la politique de confidentialité de Google, sous la responsabilité propre de Google en matière de protection des données. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework à https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active accéder
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. De plus amples informations sur le retrait de votre consentement se trouvent soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.
Pour plus d'informations sur la gestion des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à https://policies.google.com/privacy.
Le prestataire propose sous https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de le prestataire propose en outre une possibilité d’opt-out.
Google-Analytics
Portée du traitement des données personnelles
Sur notre site, nous utilisons le service de suivi web de la société Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, Website: http://www.google.com/ (ci-après : Google Analytics). Dans le cadre du suivi web, Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation de notre site Internet et de votre comportement de navigation (appelé tracking). Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Google Analytics afin d’optimiser en permanence notre offre en ligne et de la rendre plus accessible. Dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, des données telles que notamment votre adresse IP et vos activités d’utilisateur sont transmises aux serveurs de Google Ireland Limited. Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Google afin d’optimiser constamment notre offre en ligne et d’améliorer sa disponibilité. Nous avons également besoin du suivi web pour des raisons de sécurité. Grâce au suivi web, nous pouvons vérifier si des tiers attaquent notre site. Les informations fournies par l’outil de suivi nous permettent de prendre des contre-mesures efficaces et de protéger les données personnelles que nous traitons contre de telles cyberattaques. En activant l’anonymisation IP dans le code de suivi Google Analytics de ce site, votre adresse IP est anonymisée par Google Analytics avant la transmission. Ce site utilise un code de suivi Google Analytics qui a été complété par l’opérateur gat._anonymizeIp(); afin de permettre uniquement la collecte anonymisée des adresses IP (appelée IP masking).
Base juridique pour le traitement des données personnelles
La base légale du traitement des données est, conformément à l’art. 13 al. 1 DSG et à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD, votre consentement donné dans notre bannière d’information concernant l’utilisation des cookies et du suivi web (consentement par une action ou un comportement affirmatif non équivoque).
Objectif du traitement des données
Pour notre compte, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre visite sur ce site Internet, de compiler des rapports sur l’activité du site et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et d’Internet. Nous avons également besoin du suivi web pour des raisons de sécurité. Grâce au suivi web, nous pouvons vérifier si des tiers attaquent notre site. Les informations fournies par l’outil de suivi nous permettent de prendre des contre-mesures efficaces et de protéger les données personnelles que nous traitons contre ces cyberattaques.
Durée de la conservation
Google conservera les données pertinentes pour la fourniture du suivi web aussi longtemps que nécessaire pour exécuter le service web contracté. La collecte et le stockage des données s’effectuent sous forme anonymisée. Si toutefois un lien personnel devait exister, les données seront immédiatement supprimées, à condition qu’elles ne soient pas soumises à des obligations légales de conservation. Dans tous les cas, la suppression intervient à l’expiration de la période de conservation.
Possibilités d’opposition et de suppression
Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission de données personnelles à Google (notamment votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant l’exécution du code script dans votre navigateur ou en activant le paramètre “Do Not Track” de votre navigateur. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie Google et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible au lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de) télécharger et installer le module complémentaire de navigateur disponible. Vous trouverez les principes de sécurité et de confidentialité de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy.
Google Maps
Sur notre site, nous utilisons le service Google Maps de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, Website: http://www.google.com/. Le traitement a lieu, selon l’évaluation des autorités suisses, dans des pays tiers sûrs. La liste des États de la Suisse ainsi que des informations complémentaires se trouvent sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert de données personnelles a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données personnelles vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne relative à l’EU-US Data Privacy Framework conformément à l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L’exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection du RGPD s’applique au transfert.
La base légale pour le transfert des données personnelles est votre consentement conformément à l’art. 6 al. 6 DSG et à l’art. 31 al. 2 DSG, ainsi qu’à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD et à l’art. 9 al. 2 let. a RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.
Pour notre compte, Google utilisera les informations obtenues via Google Maps afin de vous afficher la carte. Avec Google Maps, vous pouvez nous trouver plus rapidement et plus précisément qu’avec un simple plan d’accès non interactif. Les données correspondantes sont également utilisées pour identifier les visiteurs qui consultent notre carte Google Maps, éventuellement à l’aide de l’ID publicitaire Google, et pour les associer à des visites physiques ainsi qu’à la consultation d’autres informations de contact répertoriées sur Google. De cette manière, Google peut établir une estimation des flux de visiteurs attendus.
Pour le traitement lui-même, le service ou nous collectons les données suivantes : données nécessaires à la visualisation et à l’affichage des données de localisation sous forme de carte, telles que notamment l’adresse IP, les informations provenant des services d’arrière-plan de Google comme les Google API, les termes de recherche, l’adresse IP, les coordonnées, en cas d’utilisation du planificateur d’itinéraire le point de départ et la destination, les données de localisation, l’ID publicitaire Google, l’ID publicitaire Android.
Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement conjoint concernant Google Maps. Vous pouvez consulter le contenu à https://privacy.google.com/intl/de/businesses/mapscontrollerterms/. Si le service est activé sur notre site web, notre site établit une connexion avec les serveurs de Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre du traitement des commandes, des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l’utilisation du service Google sur notre site web, des informations provenant d’autres services Google peuvent également être transmises et traitées par Google afin de fournir des services d’arrière-plan pour l’affichage et le traitement des données des services fournis par Google. À cette fin, des données peuvent également être traitées par les services Google APIs, Google Cloud et Google Fonts conformément à la politique de confidentialité de Google, sous la responsabilité de Google en matière de protection des données. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework à https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active accéder
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. De plus amples informations sur le retrait de votre consentement se trouvent soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.
Pour plus d'informations sur la gestion des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à https://policies.google.com/privacy.
Le prestataire propose sous https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de le prestataire propose en outre une possibilité d’opt-out.
Google Tag Manager
Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
Sur notre site, nous utilisons le service Google Tag Manager de la société Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, Website: http://www.google.com/ (ci-après : Google Tag Manager). Google Tag Manager fournit une plateforme technique permettant d’exécuter et de gérer de manière centralisée d’autres services web et programmes de suivi web au moyen de “tags”. Dans ce contexte, Google Tag Manager enregistre des cookies sur votre ordinateur et, dans la mesure où des outils de suivi web sont exécutés via Google Tag Manager, analyse votre comportement de navigation (appelé “tracking”). Les données transmises par les différents tags intégrés dans Google Tag Manager sont regroupées, stockées et traitées par Google Tag Manager sous une interface utilisateur unifiée. Tous les “tags” intégrés sont à nouveau énumérés séparément dans la présente déclaration de confidentialité. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données des outils intégrés dans Google Tag Manager dans la section correspondante de la présente déclaration de confidentialité. Lors de l’utilisation de notre site web avec l’intégration activée de tags de Google Tag Manager, des données telles que notamment votre adresse IP et vos activités d’utilisateur sont transmises aux serveurs de Google Ireland Limited. En ce qui concerne les services web intégrés via Google Tag Manager, les dispositions figurant dans la section correspondante de la présente déclaration de confidentialité s’appliquent. Les outils de suivi utilisés dans Google Tag Manager garantissent, grâce à l’anonymisation IP du code source, que l’adresse IP est anonymisée par Google Tag Manager avant la transmission. Ainsi, Google Tag Manager ne permet que la collecte anonymisée des adresses IP (appelée IP masking).
Base juridique pour le traitement des données personnelles
La base légale du traitement des données est, conformément à l’art. 13 al. 1 DSG et à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD, votre consentement donné dans notre bannière d’information concernant l’utilisation des cookies et du suivi web (consentement par une action ou un comportement affirmatif non équivoque).
Objectif du traitement des données
Pour notre compte, Google utilisera les informations obtenues via Google Tag Manager afin d’évaluer votre visite sur ce site Internet, de compiler des rapports sur l’activité du site et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et d’Internet.
Durée de la conservation
Google conservera les données pertinentes pour le fonctionnement de Google Tag Manager aussi longtemps que nécessaire pour exécuter le service web contracté. La collecte et le stockage des données s’effectuent sous forme anonymisée. Si toutefois un lien personnel devait exister, les données seront immédiatement supprimées, à condition qu’elles ne soient pas soumises à des obligations légales de conservation. Dans tous les cas, la suppression intervient à l’expiration de la période de conservation.
Droit d’opposition et possibilité de suppression
Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission de données personnelles à Google (notamment votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant l’exécution du code script dans votre navigateur, en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur ou en activant le paramètre « Do Not Track » de votre navigateur. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie Google et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible au lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de télécharger et installer le module complémentaire de navigateur disponible. Vous trouverez les principes de sécurité et de confidentialité de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy.
Gstatic
Sur notre site, nous utilisons le service Gstatic de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, Website: http://www.google.com/. Le traitement a lieu, selon l’évaluation des autorités suisses, dans des pays tiers sûrs. La liste des États de la Suisse ainsi que des informations complémentaires se trouvent sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert de données personnelles a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données personnelles vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne relative à l’EU-US Data Privacy Framework conformément à l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L’exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection du RGPD s’applique au transfert.
La base légale pour le transfert des données personnelles est votre consentement conformément à l’art. 6 al. 6 DSG et à l’art. 31 al. 2 DSG, ainsi qu’à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD et à l’art. 9 al. 2 let. a RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.
Gstatic est un service d’arrière-plan utilisé par Google pour récupérer du contenu statique afin de réduire l’utilisation de la bande passante et de précharger les fichiers de catalogue nécessaires. Le service charge en particulier des données d’arrière-plan pour Google Fonts et Google Maps.
Dans le cadre du traitement des commandes, des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework à https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active accéder
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. De plus amples informations sur le retrait de votre consentement se trouvent soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.
Pour plus d'informations sur la gestion des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à https://policies.google.com/privacy.
Le prestataire propose sous https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de le prestataire propose en outre une possibilité d’opt-out.
Youtube
Sur notre site, nous utilisons le service YouTube de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, Website: http://www.google.com/. Le traitement a lieu, selon l’évaluation des autorités suisses, dans des pays tiers sûrs. La liste des États de la Suisse ainsi que des informations complémentaires se trouvent sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert de données personnelles a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données personnelles vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne relative à l’EU-US Data Privacy Framework conformément à l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L’exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection du RGPD s’applique au transfert.
La base légale pour le transfert des données personnelles est votre consentement conformément à l’art. 6 al. 6 DSG et à l’art. 31 al. 2 DSG, ainsi qu’à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD et à l’art. 9 al. 2 let. a RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.
Par le service YouTube, des vidéos de la plateforme YouTube sont intégrées sur notre site Internet. Grâce à cette intégration, nous pouvons vous présenter directement des vidéos sur notre site. De cette manière, les visiteurs peuvent consulter des informations sur nos prestations sans avoir à se rendre sur la plateforme YouTube.
Pour le traitement lui-même, le service ou nous collectons les données suivantes : données pour l’affichage du flux, données sur les vidéos cliquées, listes de lecture créées, évaluations et commentaires, informations sur l’appareil utilisé, sur l’adresse IP et le navigateur de l’utilisateur, ainsi que d’autres données provenant des services Google pour la mise à disposition de la vidéo conformément à la politique de confidentialité de Google.
Si YouTube est activé sur notre site Internet et qu’une vidéo est lue, notre site établit une connexion avec les serveurs de Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires à l’affichage du flux ou de la vidéo. Dans le cadre du traitement des commandes, des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Le transfert de données personnelles a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données personnelles vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne relative au EU-US Data Privacy Framework conformément à l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en). L’exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection du RGPD s’applique au transfert. Lors de l’affichage des vidéos YouTube sur notre site Internet, des informations provenant d’autres services Google peuvent également être transmises et traitées par YouTube afin de fournir des services en arrière-plan pour la vidéo, tels que les données de streaming. À cette fin, des données peuvent également être transférées vers les services Google Fonts, Google APIs, Google Video et DoubleClick. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework à https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active accéder
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. De plus amples informations sur le retrait de votre consentement se trouvent soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.
Pour plus d'informations sur la gestion des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à https://policies.google.com/privacy.
Le prestataire propose sous https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de le prestataire propose en outre une possibilité d’opt-out.
Intégration de services web externes et traitement des données en dehors de l’UE
Sur notre site Internet, nous utilisons des contenus actifs de prestataires externes, appelés services web. En accédant à notre site, ces prestataires externes peuvent recevoir des informations personnelles concernant votre visite sur notre site. Dans ce contexte, des données peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’UE. Vous pouvez empêcher cela en installant un plugin de navigateur approprié ou en désactivant l’exécution des scripts dans votre navigateur. Cela peut entraîner des limitations fonctionnelles sur les sites Internet que vous visitez.
Nous utilisons les services web externes suivants :
Github
Sur notre site, nous utilisons le service Github de la société GitHub BV, Vijzelstraat 68-72, 1017 HL Amsterdam, Pays-Bas, e-mail : privacy@github.com, Website: https://github.com/. Le traitement a lieu, selon l’évaluation des autorités suisses, dans des pays tiers sûrs. La liste des États de la Suisse ainsi que des informations complémentaires se trouvent sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert de données personnelles a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données personnelles vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne relative à l’EU-US Data Privacy Framework conformément à l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L’exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection du RGPD s’applique au transfert.
La base légale du transfert des données personnelles est notre intérêt légitime dans le traitement conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la réalisation de l’objectif décrit ci-dessous.
Github est un service cloud qui nous permet de charger sur notre site des contenus tels que des logiciels / du code source, etc.
Vous pouvez consulter la certification de la société mère dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt0000000KzNaAA accéder
En ce qui concerne le traitement, vous disposez du droit d’opposition conformément à l’art. 21 RGPD. De plus amples informations se trouvent à la fin de la présente déclaration de confidentialité.
Pour plus d'informations sur la gestion des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à https://docs.github.com/de/site-policy/privacy-policies/github-privacy-statement.
Google Cloud APIs
Sur notre site, nous utilisons le service Google Cloud APIs de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, Website: http://www.google.com/. Le traitement a lieu, selon l’évaluation des autorités suisses, dans des pays tiers sûrs. La liste des États de la Suisse ainsi que des informations complémentaires se trouvent sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert de données personnelles a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données personnelles vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne relative à l’EU-US Data Privacy Framework conformément à l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L’exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection du RGPD s’applique au transfert.
La base légale pour le transfert des données personnelles est votre consentement conformément à l’art. 6 al. 6 DSG et à l’art. 31 al. 2 DSG, ainsi qu’à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD et à l’art. 9 al. 2 let. a RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.
Nous utilisons les Google API afin de pouvoir charger d’autres services Google sur le site Internet. Les Google API constituent un ensemble d’interfaces permettant la communication entre les différents services Google utilisés sur votre site. Le service est utilisé en particulier pour l’affichage des polices Google Fonts et pour la mise à disposition de la carte Google Maps.
Pour le traitement lui-même, le service ou nous collectons les données suivantes : adresse IP.
Si le service est activé sur notre site web, notre site établit une connexion avec les serveurs de Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre du traitement des commandes, des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l’utilisation du service Google sur notre site web, des informations provenant d’autres services Google peuvent également être transmises et traitées par Google afin de fournir des services en arrière-plan pour l’affichage et le traitement des données des services fournis par Google. À cette fin, des données peuvent également être transférées vers les services Google Cloud, Google Maps, Google Ads et Google Fonts conformément à la politique de confidentialité de Google, sous la responsabilité de Google en matière de protection des données. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework à https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active accéder
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. De plus amples informations sur le retrait de votre consentement se trouvent soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.
Pour plus d'informations sur la gestion des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à https://policies.google.com/privacy.
Le prestataire propose sous https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=de le prestataire propose en outre une possibilité d’opt-out.
Google Fonts
Sur notre site, nous utilisons le service Google Fonts de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, Website: http://www.google.com/. Le traitement a lieu, selon l’évaluation des autorités suisses, dans des pays tiers sûrs. La liste des États de la Suisse ainsi que des informations complémentaires se trouvent sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html. Le transfert de données personnelles a également lieu vers les États-Unis. En ce qui concerne le transfert de données personnelles vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne relative à l’EU-US Data Privacy Framework conformément à l’art. 45 RGPD (ci-après : DPF – https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en ). L’exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau habituel de protection du RGPD s’applique au transfert.
La base légale pour le transfert des données personnelles est votre consentement conformément à l’art. 6 al. 6 DSG et à l’art. 31 al. 2 DSG, ainsi qu’à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD et à l’art. 9 al. 2 let. a RGPD, que vous avez donné sur notre site Internet.
Nous utilisons le service Google Fonts afin d’intégrer des polices attrayantes sur notre site web et de vous présenter notre site dans une version visuellement améliorée. Le service peut également être utilisé sur notre site web lorsque d’autres services Google sont rechargés et nécessitent Google Fonts pour fonctionner. C’est le cas, par exemple, lorsque notre site utilise des services Google qui requièrent obligatoirement Google Fonts pour leur exécution.
Pour le traitement lui-même, le service ou nous collectons les données suivantes : données relatives aux polices, adresse IP du visiteur du site, statistiques sur l’utilisation des polices et autres données des services Google liées à notre site web.
Si le service est activé sur notre site web, notre site établit une connexion avec les serveurs de Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre du traitement des commandes, des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l’utilisation du service Google sur notre site web, des informations provenant d’autres services Google peuvent également être transmises et traitées par Google afin de fournir des services en arrière-plan pour l’affichage et le traitement des données des services fournis par Google. À cette fin, des données peuvent également être transférées vers les services Google Apis, Google Cloud et Google Ads conformément à la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework à https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active accéder
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. De plus amples informations sur le retrait de votre consentement se trouvent soit dans le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité.
Pour plus d'informations sur la gestion des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à https://policies.google.com/privacy.
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Legally ok extrait de texte juridique et modules
Sur notre site, nous utilisons le service « Legally ok Legal Text Snippet » et les modules de la société Legally ok GmbH, Schochenmühlestrasse 6, 6340 Baar, Suisse, e-mail : hello@legally-ok.com, Website: https://www.legally-ok.com/Le traitement a lieu exclusivement en Suisse conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Le traitement a également lieu dans un pays tiers en dehors de l’UE. Pour ce pays tiers, il existe une décision d’adéquation de la Commission. Sur le site de la Commission européenne (Lien: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_de) vous trouverez une liste à jour de toutes les décisions d’adéquation.
La base légale pour la transmission et le traitement est l’art. 31 al. 1 DSG et l’art. 6 al. 1 let. c RGPD. L’utilisation du service nous aide à respecter nos obligations légales.
Avec l’aide de ce service, le contenu de nos textes juridiques est chargé sur notre site Internet. Grâce à l’intégration sur notre site, les textes juridiques les plus récents sont rechargés. Cette intégration peut également permettre de charger d’autres modules techniques relatifs aux textes juridiques ou aux éléments légalement requis.
Les droits que vous avez concernant le traitement des données se trouvent à la fin de cette politique de confidentialité.
Pour plus d'informations sur la gestion des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à https://www.legally-ok.com/datenschutz/.
Sécurité des Données et Protection des Données, Communication par E-mail
Vos données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles lors de la collecte, du stockage et du traitement, de manière à ce qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non cryptée par e-mail, nous ne pouvons garantir la sécurité totale des données lors de la transmission vers nos systèmes informatiques. C'est pourquoi nous recommandons une communication cryptée ou l'envoi postal pour les informations nécessitant une grande confidentialité.
Durée de Conservation des Données et Droits de la Personne Concernée
Durée de la conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement dans la mesure et pendant la durée nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels les données personnelles ont été collectées, ou si nous avons un intérêt légitime et prépondérant à les conserver, ou si nous y sommes légalement obligés.
Droit d'accès
Vous avez le droit de demander une confirmation concernant le traitement de vos données personnelles. Si tel est le cas, vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données mentionnées dans les articles 25 et suivants de la Loi sur la protection des données (DSG) ou à l'Art. 15, paragraphe 1 du RGPD, à condition que cette information ne soit pas refusée, restreinte ou reportée par le responsable du traitement (voir Art. 26 f. DSG ou Art. 15, paragraphe 4 du RGPD). Nous serons également heureux de vous fournir une copie des données.
Droit à la rectification
Conformément à l'article 32, paragraphe 1 de la LPD ou à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit de demander la correction des données personnelles incorrectes (par exemple, adresse, nom, etc.), à condition qu'aucune obligation légale ne s'y oppose. Vous pouvez également demander à tout moment la complétion des données que nous avons stockées. Les ajustements nécessaires seront effectués immédiatement.
Droit à l'effacement
Conformément à l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles que nous avons collectées vous concernant lorsque
- Les données ne sont plus nécessaires;
- En raison du retrait de votre consentement, la base légale du traitement a disparu sans remplacement;
- Il n'y a plus de raisons légitimes pour le traitement;
- Vos données sont traitées illégalement;
- Une obligation légale l'exige.
Le droit n'existe pas conformément à l'article 17, paragraphe 3 du RGPD lorsque
- Le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
- Vos données ont été collectées sur la base d'une obligation légale;
- Le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public;
- Les données sont nécessaires à l'exercice, à la défense ou à la revendication de droits légaux.
Droit à la limitation du traitement
Conformément à l'article 18, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
C'est le cas lorsque
- L'exactitude de vos données personnelles est contestée.
- Le traitement est illégal et vous ne consentez pas à la suppression;
- Les données ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement, mais les données collectées sont nécessaires à la revendication, à l'exercice ou à la défense de droits légaux.
- Un recours a été exercé contre le traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'est pas encore clair quel intérêt prévaut.
Droit de rétractation
Si vous nous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données personnelles (art. 6, par. 6 DSG et art. 31, par. 1 DSG; art. 6, par. 1, let. a du RGPD ou art. 9, par. 2, let. a du RGPD), vous pouvez le retirer à tout moment. Veuillez noter que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'est pas affectée par cela. Les données pour lesquelles nous sommes légalement tenus de les conserver seront supprimées une fois le délai de conservation expiré.
Droit d'opposition
Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant, qui ont été collectées en vertu de l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD (dans le cadre d'un intérêt légitime). Si vous nous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données personnelles (article 6, paragraphe 6 de la DSG et article 31, paragraphe 1 de la DSG), vous pouvez le retirer à tout moment. Veuillez noter que la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation n'est pas affectée. Ce droit s'applique uniquement si des circonstances particulières s'opposent au stockage et au traitement. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver seront supprimées une fois le délai de conservation expiré.
Comment exercez-vous vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant les coordonnées ci-dessous :
Etter Abrasives AG
Industriestrasse 15
2543 Lengnau
Suisse
E-Mail: info@etter-abrasives.ch
Tel.: +41 32 652 97 32
Droit à la portabilité des données
Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant. Les données seront mises à votre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les données peuvent être envoyées soit à vous-même, soit à un responsable que vous désignez.
Nous vous fournirons les données suivantes sur demande :
- Données collectées sur la base du consentement (art. 31, al. 1 de la DSG ainsi qu'art. 6, al. 1, let. a du RGPD);
- Données que nous avons reçues de votre part dans le cadre de contrats existants (art. 31, al. 2, let. a de la DSG ainsi qu'art. 6, al. 1, let. b du RGPD et art. 9, al. 2, let. a du RGPD);
- Données traitées dans le cadre d'une procédure automatisée.
Nous procéderons au transfert de vos données personnelles directement à un responsable de votre choix, dans la mesure où cela est techniquement possible. Veuillez noter que nous ne pouvons pas transférer des données qui portent atteinte aux intérêts prépondérants de tiers, conformément à l'article 26, alinéa 1, lettre b de la DSG ou à l'article 20, alinéa 4 du RGPD, ou ne pouvons le faire que de manière limitée.
Notifications à l'EDÖB et possibilité d'action en justice
Les personnes concernées peuvent signaler à l'autorité de contrôle, conformément à l'article 49 de la DSG, si des indices suffisants existent pour indiquer qu'un traitement de données pourrait enfreindre les règles de protection des données. L'autorité de contrôle en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (EDÖB).
Vous trouverez d'autres informations dans le formulaire de contact de l'EDÖB : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/deredoeb/kontakt.html
Si vous suspectez que vos données sont traitées illégalement sur notre site, vous pouvez demander un éclaircissement judiciaire de la question conformément à l'article 32 de la loi sur la protection des données (DSG). En règle générale, une action en justice en vertu des articles 28 et suivants du Code civil suisse (ZGB) doit être intentée. Si vos données sont traitées par des autorités fédérales, la procédure est régie par l'article 41 de la DSG. Dans ce cas également, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (EDÖB) (voir l'avertissement sur le formulaire de contact ci-dessus).
Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle conformément à l'article 77, paragraphe 1 du RGPD
Si vous suspectez que vos données sont traitées illégalement sur notre site, vous pouvez bien sûr demander à tout moment un éclaircissement judiciaire de la question. De plus, toutes les autres options légales vous sont ouvertes. Indépendamment de cela, conformément à l'article 77, paragraphe 1 du RGPD, vous avez la possibilité de contacter une autorité de contrôle. Le droit de déposer une plainte en vertu de l'article 77 du RGPD est disponible dans l'État membre de l'UE où vous résidez, travaillez et/ou où la violation présumée a eu lieu, ce qui signifie que vous pouvez choisir l'autorité de contrôle à laquelle vous souhaitez vous adresser parmi les lieux mentionnés ci-dessus. L'autorité de contrôle où la plainte a été déposée vous informera ensuite de l'état et des résultats de votre demande, y compris la possibilité d'une action en justice conformément à l'article 78 du RGPD.